ACTE CONSTITUTIF D'ASSOCIATION

RÉPUBLIQUE ITALIENNE

L'an deux mille onze, le vingt-cinq décembre, par-devant moi, Maître Alfredo Caiazza, soussigné notaire de résidence à I - Perugia 74/A, Rue Cortonese, ils sont rèunis: PANETTIERI VINCENZO né à I- Altamura (Bari) le 1er septembre 1950 et résidant à I- Perugia 15, Rue Giovanni Ambrosi, (PNT VCN 50P01 A225B); CARPINTERI MASSIMO né à I- Turin le 1er janvier 1951 et résidant à I - San Paolo Solbrito (Asti) 10, rue Tagliaverde, (CRP MSM 51A01 L219K); RUINI FRANCESCO né le 8 avril 1953 et rèsidant à I- Rio Saliceto (Reggio Emilia) 1, Rue San Pietro (RNU FNC 53D08 H298Q). Entre eux, qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « FEDERAZIONE APICOLTORI DEL MEDITERRANEO », (ci-après l' « Association » ou la « Fédération »), en abrégé « APIMED » . Cette association est régie par les articles du Code Civil, ainsi que par les dispositions qui suivent:
1 - L'Association est établie ayant son siège social à IT- Foligno (Perugia), dans le hameau Sant'Eraclio, rue dell'Industria, actuellement sans nombre civic. En changeant l'adresse aucune modification ne sera apportée au présent acte
constituitif ne seront pas apportées, sauf en cas de transfert du siège social dans une autre commune du territoire national. Le Conseil Fédéral pourra constituer, soupprimer des sièges périphériques opèratives, quels que soient en Italie ou à l'Étranger, elle agira dans les pays européens, africains et ceux de la Méditerranée orientale, dans le domaine apicole. À la Fédération sont aussi admis les producteurs de zones, régions, pays limitrophes de ceux où la Fédération agit. 2- L'Association, à but non lucratif, a pour but de promouvoir le développement du système d'expositions national italien dans son évolution culturelle, économique et productive, et de le représenter – dans les limites des présents statuts – dans les rapports avec les Institutions, Administrations, Organisations économiques, politiques et sociales, dans le milieu national, européen et international. Tout particulièrement, l'Association a pour objet de:
1) promouvoir et défendre les intérêts économiques sectoriels de l'apiculture méditerranéenne en général et, tout particulièrement, des apiculteurs;
2) encourager l'amélioration et le progrès de l'apiculture, la valorisation des produits, par l'adhésion aussi à programmes régissant le domaine apicole, organisés par les organes locaux, regionaux, interregionaux;
3) tout particulièrement, s'engager dans la protection de tous les intérêts des apiculteurs dans l'économie et le marché, en encourageant l'exploitation parmi approfondissements et publicité convenable à valoriser les produits autochtones de l'apiculture méditerranéenne;
4) développer, améliorer, coordonner, gérer les activités apicoles en organisant des projets pilotes spécifiquement étudiés, pour la gestion des entreprises à mission d'expérimentation - développement;
5) défendre la typicité et la qualité régissant la production des associés dans le marché national et étranger;
encourager et appuier initiatives qui permettent le développement de l'apiculture et la valorisation des produits nationaux, locaux, de chaque territoire, et tout particulièrement , défendre les races des abeilles et des lieux, considérés facteur fondamental d'amélioration qualitatif et quantitatif de la productions apicole, choisis comme source nectarifère des abeilles, de défense de la biodiversité, de sauveguarde du milieu et du progrès civil;
promouvoir et organizer des congrès, des réunions et des courses de formation continue pour les opérateurs et tous ceux qui excercent dans le domaine apicole;
encourager la naissance au son sein la naissance d'organes qui seront engagées pour trouver, procurer, gérer et répandre entre les associés les information de nature apicole;
prendre partie à des initiatives, à des rechèrches, respecter les propositions de loi en ce qui concerne l'exercice et les facteurs économiques de l'apiculture, pour que tout soit indispensable et utile à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies, aux adversités qui sont liées au milieu, ainsi qu'aux activités humaines, qui peuvent affecter la vie des abeilles et être nuisibles pour l'implantations des ruchers;
encourager l'érogation des fonds aux apiculteurs associés, à des autres associations et à des autres sociétés coopératives qui seront constitués entre les apiculteurs, entre les limites imposées par les lois des régions et des pays et par les règlements communautaires, disciplinant l'apiculture et les activités agricoles;
organiser et proposer des initiatives finalisées à la coopération et à la production, soit pour les services, soit pour la trasformation - vente des produits;
réaliser initiatives de promotion pour que l'Association soit toujours en première ligne, en intensifiant la communication, telles que l'ouverture d'un Forum toujours en ligne, où toutes les personalités du domaine peuvent s'encontrer pour converser en matière de coopération et, au même temps, encourager projets pour l'atteinte de l'objectif commun.
3.2 Pour la réalisation desdits buts non lucratifs, la Fédération s'engage à:
1) offrir à tous les apiculteurs qui sont désormais membresd'organisations, associés et connaisseurs du domaine la possibilité d'adhérer à la fédération;
2) assurer de l'assistence technique, administrative et commerciale à tous les associés;
3) se charger d'informer les associés périodiquement et de façon détaillée, pour les favoriser dans l'atteinte de l'objectif;
organiser et financer séjours educatifs;
s'engager à prendre des contacts nombreux au nom et pour le compte des associés, avec les organes publics et privés qui se démontrent intéressés, leur en donnant de l'assistence technique, adminitrative, économique et commerciale dont on aurait besoin;
appuier et réaliser au nom et pour le compte des associés la stipulation des conventions, des accords, des contrats finalisés à la cession des produits destinés à la vente au détail ou en gros, ainsi qu'à des industries de trasformation aux opérateurs de commerce nationaux ainsi qu'internationaux
7) adopérer directement toute mesure de contrôle et de sauveguarde à partir de la cession du produit de ses associés, conformément aux dispositions régissant susdits accords, contrats et conventions;
8) vigiler directement ou à travers les sièges périphériques, au nom et pour le compte de ses associés, sur la récolte, la lavoration, la conservation et la trasformation des produits;
9) établir les conventions, les opérations mobilières etimmobilières, financières, les accords, les contrats exigés pour l'atteinte des objectifs prevus par les présents statuts;
10) dérouler toute opération finacière, prêter et demander cautionnements, accepter les participations en vertu de l'object des présents statuts, contracter des emprunts et bénéficier des avantages fiscaux prevus, conformément aux dispositions des lois régionales, nationales, internationales, communautaires;
11) conduire rechèrches et études de marché dans chaque pays membre et non-membre du pacte méditerranéen, études d'information, périodiques et occasionnels en ce qui concerne la production, la distribution et la consommation des produits apicoles;
12) exercer des différentes activités en ligne avec les buts statutaires même si non mentionnée dans lesdits alinéas.
L'Association, à titre accessoire à la réalisation des buts associatifs, pourra accomplir toute opération généralement commerciale, immobilière et financière (conformément aux limites imposées aux organismes à but non lucratif).
3 - La durée de l'Association est fixée jusqu'au 31 décembre 2070, elle pourra être modifiée par une délibération de l'Assemblée des associés.
4 - L'Association garde l'objectif, le patrimoine et l'organisation intériuere conformément aux articles des statuts, lesquels, après lecture préalable faite par Nous Notaire à tous les comparants, viennent marqueés par la lettre « A », en tant que partie intégrante et essentielle;
5 - Les comparants réunis en assemblée désignent les représentants du premier Conseil Fédéral, de la durée de 1 an et qui se compose de 3 associés.
Ce conseil comprend: Panettieri Vincenzo, Président; Carpinteri Massimo, Vice - Président; Ruini Francesco, Conseiller.
Lesdits messieurs déclarent accepter la charge qui leur a été conférée et déclarent que sur eux ne grave aucune conditions d'ineligibilité et - ou - déchéance.
6 - Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts il est nécessaire de respecter les dispositions établies par la Loi en matière d'association.

7 - Le coût de l'acte et les dépenses provenantes des opérations effectuées sont pris directement en charge par l'Association.

 

À ce requis,

je soussigné notaire ai rédigé le présent acte et l'ai publié après en avoir donné lecture aux parties, qui l'approuvent et le signent avec les témoins et avec Moi, notaire, à douze heures cinq minutes. Le présent acte est constitué de deux feuilles écrites à la machine par une personne de confiance sur sept pages et complétées par moi, notaire.

Signé:
Vincenzo Panettieri
Massimo Carpenteri
Francesco Ruini
ALFREDO CAIAZZA Notaire

 

 

 

STATUT
TITRE I
COSTITUTION, SIÈGE, DURÉE, OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1.
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « FEDERAZIONE APICOLTORI DEL MEDITERRANEO », (ci-après l' « Association » ou « Fédération »), en abrégé « APIMED » . Cette association est régie par les articles du Code Civil, ainsi que par les dispositions qui suivent.
L'Association est établie ayant son siège à IT- Foligno (Perugia), dans le hameau Sant'Eraclio, rue dell'Industria, actuellement sans nombre civic. En changeant l'adresse aucune modification ne sera apportée au présent acte constituitif, sauf en cas de transfert du siège social dans une autre commune du territoire national. Le Conseil Fédéral pourra constituer, soupprimer des sièges et des périphériques opératives, quelles que soient en Italie ou à l'Étranger, et pourra estimer un rétablissement du siège de l'Association dans la commune de Foligno. Elle agira dans les pays de la zone méditerranéenne, en matière apicole. À la Fédération sont aussi admis les producteurs de zones, régions, pays limitrophes de ceux où la Fédération agit.

Article 2.
2.1 La durée de l'Association est fixée jusqu'au 31 décembre 2070, elle pourra être modifiée par une délibération de l'Assemblée des associés.
2.2 La Fédération peut adhérer à tout organe qui démontre avoir des charactéristiques affines à ce qui concerne l'opérativité, les objectifs et l'engagement internationale de ladite association.
Article 3.
3.1 L'Association, à but non lucratif, s'engage a promouvoir le développement du système d'expositions national italien dans son évolution culturelle, économique et productive, et de la représenter – dans les limites des présents statuts – dans les rapports avec les Institutions, Administrations, Organisations économiques, politiques et sociales, dans le milieu national, européen et international. Tout particulièrement, l'Association a pour objet de :
1) promouvoir et défendre les intérêts économiques sectoriels de l'apiculture méditerranéenne en général et, plus spécifiquement, des apiculteurs;
2) encourager l'amélioration et le progrès de l'apiculture et la valorisation des produits, par l'adhésion à programmes pour la santé du secteur, agricoles des organes locaux, regionaux, interregionaux;
3) tout particulièrement, s'engager dans la protection de tous les intérêts des apiculteurs du point de vue économique et commercial, en encourageant l'exploitation, les approfondissements et publicité convenable pour valoriser les produits autochtones de l'apiculture méditerranéenne;
4) développer, améliorer, coordonner et gérer les activités apicoles en organisant des projets pilotes spécifiquement étudiés, pour la gestion des entreprises à mission d'expérimentation - développement;
5) défendre la typicité et la qualité régissant la production de ses associés dans le marché national et étranger;
6) encourager et appuyer les initiatives qui permettent le développement de l'apiculture et la valorisation des produits nationaux, locaux, de chaque territoire, notamment, la défense des races des abeilles et des lieux considérés facteur fondamental d'amélioration qualitatif et quantitatif de la production apicole, et choisis comme source nectarifère des abeilles, de défense de la biodiversité, de sauveguarde du milieu et du progrès civil;
7) encourager et organiser des congrès, des réunions et des courses de formation continue pour les opérateurs qualifiés et pour ceux qui excercent dans le domaine apicole;
8) accueillir au son sein la naissance des organes qui seront engagés pour trouver, procurer, gérer et répandre entre les associés les information en matière apicole;
9) participer à des initiatives, à des rechèrches à des propositions de loi en ce qui concerne l'exercice et les facteurs économiques de l'apiculture, pour que tout soit indispensable et utile à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies et les adversités qui sont liées au milieu, ainsi qu'aux activités humaines, qui affectent la vie des abeilles et qui sont nuisibles pour l'implantations des ruchers;
10) gérer l'érogation des fonds aux apiculteurs associés, à des autres associations et à des autres sociétés coopératives qui seront constitués entre les apiculteurs, conformément aux règles des droits aux limites imposées par les lois des régions et des pays, par les règlements communautaires qui régissent l'apiculture et les activités agricoles;
11) organiser et proposer initiatives finalisées à la coopération et à la production, soit pour les services, soit pour la trasformation - vente des produits;
12) Réaliser ces dernières, pour que l'Association soit toujours informée à l'ordre du jour, en intensifiant la communication, telle que l'ouverture d'un Forum toujours en ligne, où toutes les personalités du domaine se réunissent pour converser en matière de coopération et, au même temps, procèdent pour l'objectif commun de l'Association.
3.2 Pour la réalisation desdits buts, la Fédération:
offre à tous les apiculteurs la possibilité d'adhérer à la fédération, lorsqu'ils figurent quels membres d'organisations, associés ou connaisseurs du domaine; assure de l'assistance technique, administrative et commerciale à tous les associés;

3) se charge d'informer les associés périodiquement et de façon détaillée;
4) organise et finance séjours educatifs;
5) a la charge de prendre des contacts nombreux au nom et pour le compte des associés, avec les organes publics et privés qui se démontrent intéressés, leur en donnant de l'assistence technique, adminitrative, économique et commerciale dont on aurait besoin;
6) approuvera et réalisera au nom et pour le compte des associés la stipulation des conventions, des accords, des contrats finalisés à la cession à des opérateurs de commerce nationaux ou internationaux de ces produits destinés à la vente de détail ou en gros, ainsi qu'à des industries de trasformation;
7) adopère directement toute mesure de contrôle et de sauveguarde à partir de la cession du produit de ses associés, conformément aux dispositions régissant les conventions, les accords et les contrats ci-dessus;
8) gère directement ou par les sièges périphériques, au nom et pour le compte de ses associés, la récolte, la lavoration, la conservation et la trasformation des produits;
9) établit les conventions, les opérations mobilières, immobilières et financières, les accords, les contrats exigés pour l'atteinte de l'objectif prevus par les présents statuts;

10) pourra exercer toute opération finacière, prêter et demander cautionnements, accepter les participations en vertu de l'objet du présent Statut, contracter des emprunts et bénéficier des avantages fiscaux prevus, conformément aux dispositions de loi régionales, nationales, internationales, communautaires;
11) pourra conduire rechèrches et études de marché dans chaque pays membre et non-membre du pacte méditerranéen, études d'information, périodiques et occasionnels en ce qui concerne la production, la distribution et la consommation des produits apicoles;
12) La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes les sociétés européennes, africaines et de la zone de la Méditerranée - moyen-orientale , ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille. Elle peut accomplir toute opération généralement commerciale, financière, mobilière et immobilière lui paraissant utiles dans l'atteinte de son objet. Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou liée, de nature telle à favoriser le développement de son entreprise.

TITRE II

CONDITIONS REQUISES, ADHÉSIONS, OBLIGATIONS, EXCLUSIONS,
SANCTIONS, RÉSILIATION

Article 4.

4.1 Le nombre des associés est illimité. Seront admis au dèdans de la Fédération les organisations, les associations, les sociétés coopératives apicoles, ainsi que les organes publics et territoriales conformément au susmentionné 1er Article, qui remplissent les conditions requises suivantes:

A) Les associés, apicultuers ou entreprises apicoles quelles que soient, doivent attester capacité juridique, et coopérer pour le même objectif de la fédération;
B) Qu'ils ne se trouvent pas en situations d'insolvabilité et infractions au cours des dernières trois années.
C) Les reprèsentants légaux des organisations, des association et des sociétés coopèratives, doivent remplir les conditions de honorabilité, telles que: Ne pas être failli non réhabilité, n'avoir subi aucune condamnation définitive, n'avoir commis délits de péculat, malversation, concussion, corruption, délit général de blanchiment de l'exercice d'activités criminelles, transgression grave de la discipline de travail, délits contre l'administration de la justice, n'avoir exercé abus et détournement de pouvoirs inhérents à la fonction publique pour extorsion de fonds ou de valeurs pour atteinte au crédit de l'Etat, en outre ils déclarent ne pas soutenir le crime organisé, ne pas aider l'évasion.
D) qui n'adhèrent pas aux autres fédérations/associations/unions, du même niveau et dans le même domaine ou circonscription,
E) qui ne font pas des activités commerciales et industrielles en contraste avec les objectifs et les intérêts de la fédération.
Les personne physiques sont admises, remplissantes les conditions ci-dessous:
A) expérience professionnelle d'au moins vingt ans, dans le domaine apicole national et international,
B) remplissent aux conditions d'honarabilité pour les représentants, comme disposées dans le susdit alinéa c,
Ils conviennent que la charge d'associé obtenue ne soit ni provisoire ni transmissible à tiers.
Article 5.
5.1 La demande d'adhésion écrite doit être présentée et adressée au Conseil Fédéral.
5.2 Elle est présentée par:
Les présidents des associations, des sociétés coopératives, des organes, ou représentant désigné, accompaignée du statut juridique et de la déliberation du représentant de l'organe auquel l'adhésion est requise en pièces jointes;
Les personnes physiques doivent présenter un curriculum vitae reportant la détaillée expérience professionelle d'au moins vingt ans, dans le domaine apicole national et international.
5.3 Annexés:
5.3.1 Engagement à verser une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée pour l'adhésion, à compter de l'acceptation de la demande, dans le délai de trente jours.

5.3.2 Les demandes d'amission doivent contenir l'engagement explicit à respecter toutes les dispositions des statuts et du règlement intérieur de la Fédération.

5.4 Le bureau se réserve le droit de demander l'attestation des titres utiles pour l'admission et de vérifier la véracité des information introduites.

Article 6.

6.1 Les demandes d'adhésion sont évaluées par les membres du Conseil Fédèral, qui se réunissent et en décident l'admission et insèrent les nouvelles inscriptions au registre tenu à cet effet, déposé au siège social.

6.2 L'inscription est communiquée a tout associé dans le délai de 10 jours.

6.3 Tout associé se réserve la faculté, le cas échéant, de s'opposer à une admission lors de l'acceptation et de l'inscription audit registre dans un délai de 40 jours.
6.4 Le recours doit être presenté au Conseil Fédéral, par lettre, e-mail ou fax, pour ces derniers la signature électronique fera foi.
6.5 L'assemblée délibère dans le délai de 60 (soixante) jours à compter de la réception de l'opposition, en donnant communication de la décision au sociétaire intêressé. Sans d'autres communications des parties, dans la délai de 30 (trente) jours, la demande d'adhésion, ainsi que l'opposition s'entendent approuvées.
6.6 Le sociétaire exclu par le Conseil Fédéral peut faire recours au Collège des Sages dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication. Par dérogation aux dispositions ci-dessus,exception faite pour celles demandes parvenues dans le délai de deux jours de la date de fondation de la fédération, lesdites seront soumises aux procedures ci-dessous:
La compétence concernante l'évaluation de l'accueil des demandes présentées par les associés revient au Conseil Fédéral, lequel délibère. Le Conseil Fédéral procède à inserer dans un registre tenu à cet effet la liste complète des nouveaux associés admis à l'Association, qui sera communiquée à la premère séance utile de l'Assemblée.
La non-ratification n'entrave pas les droits liés à l'obtention de la qualification d'associé et le droit de vote dans l'Assemblée, à compter de l'admission jusqu'à la ratification.
Article 7.
7.1 Tous particulièrement, tous les associés, sous réserve que soit versée en temps voulu la cotisation associative, ont les mêmes droits, obligations et pouvoirs, qui se lit notamment comme suit :
- participer aux débats de l'Association, ainsi que de ses
commissions et comités ;
- participer, sur un pied d'égalité avec les autres membres, en ce qui concerne le droit de vote, au règlement de toutes questions intéressant la conduite des travaux de l'Association et de ceux de ses comités, commissions et autres organes subsidiaires que le Conseil Fédéral désignera, conformément au Règlement intérieur, voter directement ou parmi délégués pour les modifications à apporter aux statuts;
- recevoir, dans les mêmes conditions que les autres membres, tous avis, documents, rapports et comptes rendus de travaux ;
Tous les associés ont les mêmes obligations:
- Respecter toutes les autres dispositions des statuts et du règlement intérieur;
- S'engager à verser les cotisations annuelles et, le cas échéant, les rembousements des frais de services facultatifs.
- S'engager dans la distribution des produits apicoles, transformés, conformément aux limites prévues par les déliberations et les règlements établis au fur et à mesure par l'Association, concernants plans de production qui seront exercés par les personnes physiques et par les sociétés coopératives.
- Agir dans l'entier respect de la loi en vigueur, des Statuts, des Règlements et du présent Code Ethique dans le déroulement des activités pour l'atteinte des objectifs communs;
-Les sociétaires s'engagent à n'exercer aucune activité liée à d'autres associations, dans le même domaine ou circonscription, dans le cadre de l'Association, sauf pour les personnes phisyques, conformément aux buts de l'association;
- Tenir la Fédération au courant des données de marché et d'information concernants la production, les producteurs, la distribution et la consommation des produits apicoles;

- être au courant que les cotatisations à l'Association sont personelles, intrasmissibles et qu'en aucun cas, la cotisation ne sera ré évaluable.
Article 8.
8.1) L'exclusion par la fédération peut avoir lieu pour des violations graves aux obligations qui dérivent par le présent statut, par les règlements intérieurs et les lois.

8.2) L'associé qui ne respecte pas les obligations assumées vers la Fédération, ou que de toute façon endommage moralement ou matériellement la fédération peut subir les suivantes sanctions décrites dans le règlement intérieur:

a) amendes;
b) suspension temporaire par les bénéfices dérivants de l'appartenence à la fédération à exclusion des obligations assumées;
c) expulsion.

8.3) Le règlement intérieur déterminera les sanctions spécifiques.

8.4) Les exlucions et les sanctions sont décidées par le Conseil Fédéral.

8.5) Il est admis le recours au College des Sages dans 30 jours.

ARTICLE 9

9.1) Elle est consentie la démission de l'associé.
9.2 En cas de retraite ou exclusion le remboursement de cotisations et versements ne sera pas procédé et les intérêts légaux maturés sur le patrimoine sociétaire seront déchus. Le
repoussé ne peut pas prétendre la réparation à ce fait.

TITRE III

ORGANES

Article 10.

10.1 La Fédération s'articule dans les Organes suivants :
1 Assemblée des associés ;
2 Le Conseil de Direction ;
3 Le Président ;
4 Le Collège des Réviseurs ;
5 Le Collège des Sages.
Article 11.
11.1 Les Assemblés générales des associés ou des délégués sont ordinaires et extraordinaires, ces dernières concernent l'apportation de modifications aux statuts et la dissolution de la Fédération.
11.2 L'Assemblée est constitués par les associés, en la personne des représentants légaux respectifs ou de leurs délégués. Le Président convoque l'Assemblée Ordinaire au moins une fois par an. L'assemblée est également convoqué par le Président chaque fois que lui même ou les organes associatifs l'estiment nécessaire, ou sur la demande d'au moins un cinquième des associés. La convocation devra se faire par une invitation écrite indiquant la date, l'heure, le lieu - du siège social, lequel peut changer - et les questions figurant l'ordre du jour de la réunion, à envoyer au moins 30 jours avant la réunion.
Article 12.
Au moins une fois par an, les comptes de bilan et de devis, ainsi que le renouvellement des membres devront être soumis à l'approbation de l'assemblée des membres dans le délai de 120 jours à compter de la clôture de l'exercice, ou 180 jours, lors de motifs d'urgence justifiés.
Article 13.
La seconde, obligatoire, Assemblée Générale est convoquée à au moins 7 jours d'intervalle.
Article 14.
14.1 Toute action ordinaire confère le droit à un vote. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'Assemblée et conformément aux dispositions prévues par la loi. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, tout associé inscript a droit à participer à la première assemblée, aux sens des dispositions prévues par le présent règlement.
14.2 La première convocation est valable si la majorité des membres est représentée. L'Assemblée sera constituée légalement en seconde convocation, n'importe quel que soit le nombre.
14.3 L'Assemblée délibère à la majorité absolue des voix du ressort des associés présents, conformément aux susdites dispositions.
14.4 L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer d'au moins les trois cinquième de ses membres et sera constituée légalement en
seconde convocations dès lors qu'au moins un cinquième des
associés est représenté.
14.5 Susdites délibérations sont valables avec au moins le 51% des votes des associés et délégués, avec la majoritè absolue en seconde convocation.
14.6 En première convocation, pour les délibérations concernant la dissolution de l'association, la majorité d'au moins les 3/4 des voix du ressort des membres présents à l'Assemblée est nécessaire, et en seconde la majorité d'au moins les 3/4 des voix entre associés présents et délégués.
14.7 L'Assemblé estime à fur et à mesure le système de votation. 14.8 Le conseil de direction élaborera les spécifications pour la convocation et le déroulement des réunions de l'Assemblée même à l'aide des systèmes informatiques, télématiques et de vidéocommunication, conformément aux conditions établies. - Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé et faisant état de la liste de présence, l'ordre du jour, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats. Les procès-verbaux sont tenus et archivés au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 15.
Les Assemblée presidées par le Président et par le Vice-Président du Conseil Fédéral. En leur absence le Président est choici par l'Assemblée.
Article 16.
16.1 Les tâches de l'Assemblée des Associés consistent à :
élire les membres du Conseil Fédéral de l'Association ;
élire le Président et l'un ou plus Vice-Présidents de
l'Association sur la base de la proposition du Conseil Fédéral, du Collège des Réviseurs et du Collège des Sages ;
C) approuver les comptes de bilan et devis de l'association ;
D) délibérer sur les modifications des statuts et sur les questions figurant l'ordre du jour soumis à son examen.
Article 17.
17.1 Le Conseil Fédéral est composé de 3 (trois) membres au moins et de 7 (sept) membres au plus, élus par l'Assemblée, parmi lesquels figurent associés ou délégués, aux termes de l'article 16 des statuts;
17.2 Leur mandat dure de 1 (une) année au moins à 3 (trois) années au plus, et ils peuvent être réélus;
17.3 Sans avoir droit de vote, ni être associés, ils peuvent être élus au Conseil Fédèral techniciens et spécialistes.
17.4 Le Conseil Fédéral est convoqué et présidé par le Président, chaque fois qu'il l'estime opportun, ou lorsque tous les Membres du Conseil lui-même en seront présents et ne s'opposent pas à la trattation des questions figurant l'ordre du jour.
17.5 Les réunions ne sont valables qu'en présence de la majorité des membres en exercice au sein du Conseil Administratif.
17.6 Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
17.7 (cela reprend les dipositions au sens de l'art. 14.8 des présents statuts, Conditions et Modalités concernantes les réunions en ligne)
Article 18.
18.1 Si pendant leur mandat un ou plus des membres du Conseil Fédéral viennent à manquer, le Conseil Féderal se charge de leur remplacer avec délibération approuvée par le Conseil des Réviseurs, s'il existe.
Les membres de cette manière designés restent en viguer jusqu'à la première Assemblée suivante pour le renouvellement des mandats. Si tout le Conseil Fédéral vient à manquer, l'Assemblée devra se rèunir si tÔt si possible afin de désigner le nouveau Conseil Féderal. La cessation des précédents conseillers aura effect à partir de la constitution du nouvel Conseil Féderal.
Article 19.
19.1 Le Conseil fédéral est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus pour la réalisation de l'objet social.
19.2 En tant que tel il gère les affaires de l'Association, conformément à son but.
Article 20.
20.1 Le Président possède la représentation légale de l'Association. Il ordonnance les dépenses, représente l'Association en justice dans tous les actes de la vie civile.
Il  représente  la  coopérative  en  justice, signe contrats, accords, transactions pour les organes administratifs, conventions, signe et paraphe délibérations du conseil, regitres, procès-verbaux tels qu'adoptés.
20.2 Dans le cas d'absence ou d'empêchement il est remplacé dans ses fonctions par le vice président.
20.3 Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 21.
21.1 La Fédération peut constituer des comités territoriaux et nationaux, par délibération de l'Assemblée générale.
21.2 Par l'activité des comités, les délégués des associations territoriales gèrent les rapports avec le Conseil fédéral et promeuvent programmes et activités. Ils ne se sont pas caractérisés de fonction délibérante.
Article 22.
22.1 Le Collège des Réviseurs est nommé par délibération de l'assemblée, il se compose de trois Réviseurs effectifs et deux suppléants, tous peuvent être associés de la Fédération.
22.2 Leur charge dure trois ans et on peut les réélire aux même conditions. L'Assemblée en détermine le salaire à l'entrée en activité.
Article 23.
Le Collège des Sages élise au son sein un Président, se compose de trois membres effectifs. Ils sont élus par l'assemblée parmi ses propres membres, leur charge dure trois ans et on peut les réélire.
ART 24
24.1 C'est la charge du collège que d'effectuer le contrôle éthique-juridique, de résoudre les incertitudes et les controverses qui surgissent dans l'interprétation du présent statut, et d'assumer des décisions sur tout ce qui serait soumis à son jugement.
24.2 Il a fonction consultive, se réunit au moins une fois par an.
Article 25.
Les cotisations associatives seront établies par l'Assemblée selon les objectifs prévus par les statuts de la fédération. En ce qui concerne les services facultatifs érogés aux associés, les cotisations associatives seront établies par l'Assemblée
selon les mêmes coûts, jusqu'à ici, aucune situation lucrative ne sussiste.
TITRE IV
BILAN - PATRIMOINE -DÉVOLUTION DU PATRIMOINE
Article 26. L'exercice financier de l'Association est clôturé au 31 décembre de chaque année.
Article 27.
27.1 Le bilan comprend le compte de résultat de l'exercice, ainsi que le montant patrimonial de la Fédération.
27.2 Les comptes de bilan et de devis, examinés par le conseil de direction, devront être soumis à l'approbation de l'assemblée des membres dans le délai de 120 jours de la clôture de l'exercice social, ou 180 jours pour exigences liées à la constitution et à l'objet de la Fédération. Le Conseil fédéral doit communiquer les raisons du délai à l'Assemblée.
Article 28.
28.1 L'Association subventionne les activités statutaires régissant les recettes suivantes:
A) Cotation d'adhésion des membres associés, ou associatives;
B) Cotation d'association;
C) Cotations générales et concours financiers publics;
D) d'autres recettes dérivantes d'activités ou services exercés sur subventions, ainsi que sur tâches commissionnées par Organes publics et privés;
physiques, associations de volontariat, OOsBL, tous ceux qui contribuent librement à soutenir la Fédération.
Enfin, l'Association pourra recevoir financements productifs ou non de ses associés, auxquels seront remboursés, selon les décisions délibérées et décidées à fur et à mesure du Conseil fédéral.
En cas de non-délibération, les financements seront considérés
improductifs. Ces financements ne sont pas déstinés à l'épargne à partager, lorsqu'ils ont été traités entre les limites prévues par la loi n. 385/93.
Article 29.
29.1 Le patrimoine de l'Association comprend:
biens et valeurs liés à achats, legs, donations, etc ;
B) argent qui, en occasion du compte de résultat annuel, on estime
de déstiner à épargnes extraordinaires, ainsi que pour augmenter le patrimoine.
29.2 L'inventaire du patrimoine de la Fédération doit être rédigé selon les dipositions prévues par la loi.
Article 30.
30.1 Il est interdit de diffondre, partager, directement ou indirectement, du profit ou du restant de gestion, épargnes ou capitaux pendant la durée de l'Association, sauf que la distribution est autorisée par les dispositions de la loi.
30.2 En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire, conformément à l'alinéa 190 de l'art.30, loi 662 du 23/12/1996, sauf différemment disposé.

TITRE V
DISPOSITION FINALE
Article 31.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est nécessaire de respecter les règlements communautaires, les lois nationales et régionales et les autres lois applicables en matière dans le territoire nationale de constitution de la Fédération.

 

Explication supplémentaire pour la traduction française.
Cette traduction en langue française du texte original en italien a été préparée exclusivement pour aider le lecteur. La version originale italienne est celle qui fait foi.
Résidence/domicile fiscal des comparants, NdT.
N. C. F.: Français "Numéro de Securté Sociale", qui en Italie commence par les premières trois consonnes du Nom et du Prénom des individus, NdT.
FÉDÉRATION APICULTEURS DE LA MÉDITERRANÉE, NdT.
L'Assemblée est constitués par les associés, en la personne des représentants légaux respectifs ou de leur délégués, NdT.

On peut entendre comme le Conseil d'Adminitration, pour ce qui concerne la présente Association, NdT.
Organisations sans But Lucratif ou à But non Lucratif.